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Association loi 1901

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STATUTS DE L’ASSOCIATION « Mouvement We Care We Are »Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 

 

En date du 11 Juillet 2020 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901. Les dits statuts ont été modifiés en date du 11/02/2022 suite à un vote majoritaire lors d’une assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 2 

 

L'association prend la dénomination suivante : Mouvement We Care We Are. 

Elle pourra être désignée par le sigle : WeCareWeAre ou WCWA. 

 

ARTICLE 3 - OBJET ET MOYENS 

 

OBJET 

 

Cette association a pour objet de : 

  • Regrouper des professionnels de santé souhaitant exercer avec une vision globale (décloisonnement des connaissances, disciplines, pratiques etc…) 

  • Accompagner les processus personnels d’évolution engagés par ces professionnels de santé. 

  • Soutenir ces praticiens.  

  • Accompagner et soutenir le processus d'évolution de tous ses membres dans le but d'améliorer la santé, le soin et la connaissance de soi.

  • Collecter des observations médicales (anonymisées) avec un regard novateur.

 

MOYENS 

 

Aux fins de réaliser son objet et d’atteindre le but qu’elle s’est assigné, l’association se propose notamment de: 

  • Animer une plateforme d’échanges et de recueils d’information. 

  • Organiser des journées annuelles nationales de rencontres participatives.

  • Organiser des séances de formation professionnelle continue. 

  • Assurer la communication en lien avec cette vision auprès du grand public et des instances médicales et administratives. 

  • Diffuser le contenu des formations créées, délivrées ou labellisées par l’association ou par des partenaires sur tous supports et notamment dans des revues. 

  • Mettre en commun toutes ressources contribuant à de nouvelles approches médicales quelle que soit la discipline d’origine. 

  • Favoriser la création d’antennes régionales, départementales, locales, en respectant les structures existantes. 

  • Tenir un annuaire des praticiens engagés dans cette démarche.

  • D’assurer tout partenariat utile en vue de médiatiser certaines informations et/ou parcours de professionnels de santé (reportages / interviews / séries, etc.). 

  • Étudier les résultats de solutions mises en œuvre ou d’expériences nouvelles et entreprendre toutes recherches sur les problèmes qui se  posent ou viendront à se poser dans le cadre des nouvelles pratiques et visions de  la médecine. 

  • Échanger avec d’autres corpus professionnels hors professions de santé. 

  • Créer et gérer des passerelles avec l'étranger. 

  • Dans le cadre de ses missions, l’association se réserve le droit d’organiser des événements avec participation financière et/ou vente de produits divers  (billetterie, produits pédagogiques, produits dérivés, services, etc.).  

 

ARTICLE 4  

 

Le siège social de l'association est fixé au :  

40 bis chemin de la butte 31400 TOULOUSE.  

 

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration. 

 

ARTICLE 5  

 

La durée de l'association est illimitée.  

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - ADMISSION 

 

L'association se compose de:  

  • Membres professionnels de santé

  • Membres partenaires 

  • Membres sympathisants 

  • Membres honoraires 

 

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales, professionnels de santé au sens du code de la santé publique, payant une cotisation annuelle. 

 

Les membres partenaires sont des personnes physiques ou morales, dont l’activité ne rentre pas dans le cadre des professions de santé au sens du code de la santé publique, payant une cotisation annuelle. 

 

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales, non professionnels de santé ou apparentés, désirant s'engager dans une démarche d'amélioration de la santé payant une cotisation annuelle. 

 

Les membres honoraires sont des personnes physiques ou morales qui auront été nommées  par le bureau et prises parmi celles qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation.

 

Pour être admis en tant que membre actif partenaire ou sympathisant, il faut: 

  • Remplir un formulaire d’adhésion, 

  • Accepter intégralement les statuts et la charte de l'association, 

  • Acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé annuellement par le conseil d’administration. 

 

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE - SUSPENSION 

 

La qualité de membre se perd : 

  • Par démission écrite, 

  • Par décès, 

  • Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non respect des statuts ou de la charte de fonctionnement, ou pour tout autre motif grave laissé à l'appréciation du conseil d’administration (l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau) 

  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation six mois après l'échéance de celle-ci, 

Le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d'administration dans sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat. 

 

ARTICLE 8 - ADMINISTRATION 

 

Le conseil d'administration est composé de 4 membres minimum à 6 membres maximum.

Le conseil d’administration est composé d’au moins ⅔ de membres actifs :

 

Parmi ces membres, sont désignés : 

  • Un(e) Président(e) 

  • Un(e) Trésorier(e) 

  • Un(e) ou deux Vice-Président(e-s)  

  • Un(e) Secrétaire selon effectifs  

  • Un (e) Trésorier(e) adjointe selon effectifs 

Le président est élu par les membres du conseil et procède aux nominations aux autres postes. 

Par commodité, le conseil d’administration est indifféremment appelé « conseil » ou « bureau ». 

 

Le conseil est élu par l’assemblée générale pour 3 ans et peut être reconduit. Le mandat est renouvelable 3 fois maximum. De manière dérogatoire, s’il est avéré qu’aucun nouveau candidat ne se présente aux élections et afin d’éviter les situations de blocage, le renouvellement supplémentaire est autorisé. Les membres du conseil s’engagent à mettre en œuvre toute action pour favoriser les candidatures de nouveaux membres et ce afin d’assurer un renouvellement régulier du conseil.

 

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 

 

ARTICLE 9 - RÉUNIONS DE BUREAU 

 

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association avec un minimum de trois fois par an. La présence par visioconférence est autorisée. 

La présence des deux tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.  

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote. 

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un  autre membre du bureau. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président. 

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.  Il autorise le président à agir en justice. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. 

 

ARTICLE 10 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU 

 

Président 

 

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente  l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il  peut déléguer certaines de ses attributions. 

Il a notamment qualité pour représenter l’association en justice tant en demande qu'en  défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur  spécialement délégué par le bureau. 

 

Vice-Présidents 

 

Les Vice-Présidents sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils assistent le Président dans la représentation de l’association.  

 

Trésorier 

 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il  effectue les paiements et perçoit les recettes en collaboration avec le Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au bureau et à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion. 

 

Secrétaire 

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an (AG ordinaire) et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande d'au moins 50% des membres du bureau (AG  extraordinaire). 

 

L'ordre du jour est établi par le bureau et transmis dans la convocation à l’assemblée  générale au moins 8 jours avant la date fixée. 

Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. 

 

L'assemblée générale délibère sur les rapports : 

  • De la gestion du bureau 

  • De la situation morale et financière de l'association. 

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Si besoin, elle ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. 

 

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de 5 mandats de représentation (ou procuration). 

Les convocations sont envoyées par mailing au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le bureau. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau. 

 

Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le tiers des membres actifs présents. 

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

 

Les assemblées générales peuvent se tenir à distance de même que les votes. Si le vote s’effectue sur une plateforme sécurisée accessible sur internet, il n’y a pas de possibilité de procuration. 

 

ARTICLE 12 - RESSOURCES 

 

Les ressources de l'association comprennent : 

  • Le montant des cotisations 

  • Les subventions de l'État, des départements et des communes 

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur 

 

Ainsi que défini à l’article 3, l’association se réserve le droit d’organiser des événements avec participation financière des participants (billetterie) et/ou vente de produits divers (pédagogiques, produits dérivés, services...) 

 

ARTICLE 13 - INDEMNITÉS 

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

 

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

 

Un règlement intérieur (charte de fonctionnement) peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 15 - DISSOLUTION 

 

En cas de dissolution prononcée par assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs  liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but  non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de  l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être  dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.  

 

ARTICLE 16 - LIBÉRALITÉS  

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés, selon les obligations légales, au Préfet du département. 

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute  réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle  serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces  autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.  

 

Fait à Toulouse, le 11 février 2022 

 

Représentant les membres du bureau


Hélène Coulier, Présidente et Sophie Mainguy, Vice-Présidente